Justice et politique, magistrats et avocats: la Guerre!

Publié le 12/03/2014 à 11h43 | François Hollande, Justice | 7 commentaires

Voila donc la guerre ouverte déclarée, et des fronts ouverts partout. Avocats contre juges, avocats contre policiers, magistrats réformateurs contre magistrats conservateurs, politiques de gauche, contre ceux de droite. Journalistes, éditorialistes, qui font la bataille du scoop et chassent le pompon de l’éditorial le plus fracassant. Et entre les différents camps, ainsi qu’à l’intérieur de ceux là-mêmme,  on se divise, on se déchire, on revendique le monopole du savoir, on s’envoie des formules qui vont crescendo dans l’anathème. Chaque corporation a ses experts, tous aussi compétents les uns que les autres, qui envahissent les plateaux de télé, les studios de radio, pour y dire tout et son contraire.

Et l’affaire, enfin une des affaires Sarkosy, sur laquelle il a été beaucoup écrit sur ce blog, (plusieurs articles à lire où relire sur le Khadafigate, et le rôle éminent de  Bachir Saleh) l’affaire d’un financement présumé par feu le colonel Kadhafi de sa campagne aux présidentielles 2008, sur laquelle il est beaucoup de soupçons mais peu d’éléments avérés, a pris soudain un tour extravagant lorsque fort opportunément, à quelques encablures d’un scrutin où la gauche risque de se prendre une « claque mémorable », le journal « le Monde« , a donc révélé d’abord que l’ancien Président Sarkozy était écouté depuis 11 mois! (on y reviendra) mais que son avocat l’était aussi. D’abord a t-il été semble t-il écouté parce qu’il était au bout de la ligne de Nicolas Sarkozy. Ensuite directement, parce que comme son client il s’était procuré un portable sous un autre nom pour (tenter de) protéger le secret de ses entretiens avec l’ancien président, et que  ceux qui écoutent, les enquêteurs, ont cru déceler un franchissement de ligne rouge de la part d’un avocat pénaliste et d’affaires connu pour être l’un des meilleurs de sa catégorie, un des hommes du barreau qui appartient à la catégorie « ténors »: Maitre Thierry Hertzog. Moins médiatique que d’autres,  peu tenté par les feux de la rampe, mais excellant dans l’exercice de ses compétences, Maitre Hertzog possède un nombre de clients puissants et prestigieux qui ferait pâlir les dirigeants du Paris Saint-Germain! « C’est en fait en laissant dériver le « filet des écoutes » depuis des mois et des mois que les juges saisis de l’enquête sur un éventuel « Kadhafigate », sont tombés sur des conversations troublantes, suspectes, les laissant nourrir le soupçon d’un éventuel trafic d’influences. Infos qu’ils ont rapporté derechef au nouveau Parquet financier, (créé après l’affaire Cahuzac), lequel s’est empressé d’ouvrir une nouvelle procédure. Une enquête préliminaire, qu’elle garde sous le coude. Lequel conduit au bras de l’exécutif.

Seulement voila, le grand avocat, à la voix qui ne nécessite aucun micro lorsqu’il plaide, s’est retrouvé au petit matin soudainement face une escouade de policiers, pour une perquisition d’exception, qui a mis toute sa profession, par delà les clivages politiques, dans un émoi considérable. Et la bombe de cette perquisition et de ses motifs avancés ne cessent depuis de déclencher de nouvelles déflagrations en rafale. Car ce n’est plus uniquement le sort de Nicolas Sarkozy qui est en jeu, mais le principe du secret professionnel, de l’échange totalement privé entre les avocats et leurs clients, quels qu’ils soient qui est désormais sur le grill.

Au plus haut niveau, on savait…

Et l’affaire dans l’affaire remonte jusqu’au plus haut sommet de l’état. « Elle y était déjà et pas qu’un peu » grince un politique, ancien magistrat, qui connait tous les rouages et mécanismes et de l’exécutif et les usages et coutumes qui se perpeétuent tant à la Chancellerie qu’au Palais de Justice de Paris, où dans ceux de province, qu’à l’Elysée, destination finale de toutes les informations sensibles relatives aux dossiers ayant attrait à Nicolas Sarkozy, comme à Bernard Tapie, où d’autres. C’est ainsi. Cela l’a toujours été. Quelques aient été les présidents, les gouvernements. Rien n’a changé depuis les dernières présidentielles. Le système judiciaire français est ainsi bâti  que tout finit -presque- toujours par remonter. Et dans l’affaire qui nous préoccupe tout est remonté. Tout, absolument tout durant de long mois a fait l’objet de notes précises adressées à la Chancellerie, ascenseur vers l’Elysée. L’exécutif, qui s’emmêle quelque peu dans ses déclarations aujourd’hui savait donc. Parce que le système est ainsi fait que ses structures permettent au Parquet, hiérarchisé, et dépendant de la Chancellerie, de transmettre les infos sensibles sur les dossiers en cours qui intéressent au plus haut point ceux qui nous gouvernent. A la Chancellerie, il est un bureau que l’on appelle bureau des affaires réservées, qui recueille méthodiquement ses informations auprès de divers magistrats et notamment des procureurs, et rédige des notes pour le Garde des Sceaux, en l’occurrence Christiane Taubira. Ces notes suivent la voie hiérarchique et s’en vont jusqu’au chateau où d’autres conseillers spécialisés les traitent et les soumettent au sommet de l’état.

La Justice à la française

Il serait absurde d’imaginer que le pouvoir, quel qu’il soit, résiste à la tentation  d’utiliser ce système. Christiane Taubira savait. Et à L’Elysée, le président savait que Nicolas Sarkosy, son avocat, (mais pas que), étaient écoutés. Depuis 11 mois! Une durée invraisemblable et record. Puisque tous les 4 mois, il faut soumettre à  une approbation légale, le projet de poursuivre des écoutes, au regard de nécessités d’une enquête. Manuel Valls, le Ministre de l’intérieur savait aussi. Car et c’est là encore une spécificité française, qui parfois met bien des batons dans l’avancée d’une enquête, les policiers obéissent de fait à une double hiérarchie. D’un coté les juges d’instruction qui leur ordonnent telle où telle initiative dans un dossier, de l’autre leur propre hiérarchie, à laquelle nombre d’entre eux rendent compte, et d’échelon en échelon, les infos remontent, parfois au grand dam des juges jusqu’à la place Beauvau et au « premier flic de France ».

Quel observateur d’affaires sensibles ne se souvient du scandale qui avait secoué l’affaire Tiberi (ancien maire de Paris), lorsque le juge s’était mis en tête d’aller perquisitionner à son domicile? Au pied de l’immeuble, les portables des policiers avaient chauffé, et le patron de la PJ d’alors, Olivier Foll, avait carrément donné l’ordre à ses hommes de ne pas suivre le juge dans sa volonté d’aller visiter l’appartement des époux Tibéri! Ce qui avait fini, l’affaire ayant semé la cacophonie, par couter la tête à celui, Olivier Foll, qui avait donné cet ordre, certainement pas de son propre et unique chef.

Dans une autre affaire que j’avais suivi, et de près, à Europe1, j’avais raconté comment l’implacable juge Renaud Van Ruymbeke, instruisant à l’époque le dossier de financement illégal du PS, (l’affaire Urba-Gracco), fatigué que ses projets soient éventés auprès des hiérarchies policières et judiciaires, avait un beau matin recuis les policiers de la Brigade Financière, pour s’en aller perquisitionner en un lieu qu’il avait tenu secret jusqu’au bout. – Où va t’on Monsieur le Juge? lui avaient demandé alors que l’expédition était en cours les policiers? – Vous verrez bien! avait répondu le juge mystérieux, servant de guide au policiers dans les rues de Paris, leur indiquant le chemin, rue par rue! Et alors que le convoi de voitures se trouvait rue de Solférino, le juge avait soudain dit – Stop, nous sommes arrivés… – Mais nous sommes au siège du Parti socialiste avait lancé la mine déconfite un policier! – C’est justement là que nous allons perquisitionner avait répondu un juge qui a toujours ignoré dans l’exercice de son métier, faisant honneur à sa profession, ou était sa gauche de sa droite… Dans la même affaire, le juge avait adressé un jour un courrier, versé au dossier, adressé à son procureur, où il se plaignait justement des fuites régulières dommageables à l’avancée de son enquête. Courrier qui m’était parvenu par des voies impénétrables. Re-belotte à l’antenne d’ Europe1. Et voila qu’un peu plus tard, je recevais du « papier bleu », une convocation en bonne et due forme d’un juge, chargé d’instruire une plainte déposée par Laurent Fabius, aujourd’hui patron du quai d’Orsay. Pour recel de « violation du secret de l’instruction ». Pas moins. Le juge, Jean Paul Vallat, spécialisé dans les affaires de presse, mais gentleman, très urbain, et pas Robespierre pour deux sous, m’avait posé dans son cabinet quelques questions sur la provenance du document. Que j’avais reçu anonymement par la Poste… Que je n’avais pas gardé. Mes réponses furent officiellement consignées et l’affaire classée, mais c’est l’intention (politique)  qui avait compté.

Peux être suis un je un dingue, mais j’ai toujours estimé que je n’avais pas à choisir mes dossiers, et que la seule conscience qui devait être mienne devait être journalistique. Là où il y a dossier, quel que soit le camp incriminé, il faut « porter le fer dans la plaie » sans peur de déplaire, ni retenue au prétexte d’éventuelles sympathies politiques, où de peur de « représailles ».Dieu sait si au travers des témoignages alors recueillis, et enquêtes faites, il m’est apparu que Nicolas Sarkozy détestait les juges et ne s’embarrasserait d’aucune manip pour les « flinguer ». Cela n’enlève rien au sentiment de malaise éprouvé lorsque l’on  songe que Me Hertzog a été maltraité, considéré comme un voyou de la pire espèce,  eu égard à la « notoriété » de son client et que son placement indirect par ricochet sur écoutes, et la manière dont s’est passé la perquisition pose un sérieux problème de principe quant au respect du secret judiciaire entre l’avocat et son client. Secret en l’occurrence purement et simplement violé. le dire n’est n’est pas faire preuve d’une quelconque mansuétude à l’égard de Nicolas Sarkosy, où d’une prise de partie dans la bataille féroce qui s’est engagée entre magistrats et avocats.

Les régimes changent, les habitudes restent

Il y a un peu plus de 2 ans, je publiais, pour la première fois dans un magazine dont chacun connait les sympathies politiques, Marianne, une enquête, fruit de 3 mois d’investigation. Huit pages très documentées, sur la manière dont la hiérarchie judiciaire n’avait alors de cesse de persécuter le juge anti-terroriste marc Trévidic. Considéré alors comme un « ennemi d’état » par le président Sarkozy. (article sur le site)  Un ennemi intime. Une cible à abattre quelle que fut sa compétence, sa droiture, sa rigueur, et ses résultats dans un domaine si sensible ou de fait, il excelle. Mais le Juge Trévidic avait alors, par delà sa lourde charge, accepté d’être le président de l’association des magistrats-instucteurs. Et c’est à ce titre que le Chateau voulait sa peau. Et que la hiérarchie judiciaire multipliait les harcèlements en tout genre et humiliations à la petite semaine, qui finissaient par peser sur la personne du juge. Son crime? Il s’était érigé bec et ongles, contre la volonté d’alors du Président de supprimer carrément le poste de juge d’instruction. Nicolas Sarkozy ne cachait pas son mépris de ces « petits pois », « ces emmerdeurs » selon l’un de ses conseillers, qui cherchaient des noises à l’exécutif, au travers de différentes affaires, et relâchaient des criminels-récidivistes. Plusieurs affaires sordides de viol et de meurtres commis par des criminels récidivistes avaient secoué l’opinion publique.  Le président de la République, ancien ministre de l’Intérieur en avait fait un cheval de bataille, multipliant les attaques directes contre des juges, jugés irresponsables. Il avait même promis des sanctions. Lors d’une sortie mémorable sur France-Info, en tant que président de l’association de magistrats-instructeurs, Marc Trévidic, qui avait à ce titre toute liberté de parole, et n’avait pas sa langue dans sa poche, avait alors lâché une formule comme une rafale, doublée d’ironie: « Nicolas Sarkosy est dangereux multi-récidiviste dans ses attaques contre les magistrats. Je pense qu’il est largement temps de lui appliquer la « peine plancher » puisqu’il faut être très dur envers les multi-récidivistes. Sa politique en matière de justice n’est que du pipeau ».  Evidement cela n’avait pas calmé les ardeurs et fureurs présidentielles à l’égard d’un juge, au travail pourtant irréprochable, et auquel l’on doit nombre de « frappes préventives » ayant permis d’éviter des attentats sur le sol français.

L’affaire dans l’affaire: Traitement très spécial pour Thierry Hertzog

Au dela de cette déclaration au canon, un vaste mouvement de fronde judiciaire s’était déclenchée  au sein de la corporation des magistrats, la même qui dénonce aujourd’hui « la fronde des avocats ».

Revenons donc à cette fronde du jour… « Nous ne sommes aucunement des citoyens au dessus des lois dit un  ténor du barreau n’ayant pas de sympathie particulière pour Maitre Thierry Hertzog. Mais il est des règles concernant notre métier, qui si elles sont bafouées font que la France cesse d’être un état de droit. Celle du secret entre l’avocat et son client est un fondement du métier. Qui concerne tous les justiciables, célèbres ou anonymes, tous les avocats, ténors ou non. A l’évidence cette règle a été largement violée avec le traitement réservé à Maitre Hertzog, en raison de l’identité de son client Sarkozy. Où alors il faut nous dire que nous sommes tous les complices de nos clients qui auraient commis crimes ou délits. Car certains d’entre nous défendent  et réclament l’acquittement de femmes et des hommes qui dans le secret de leurs échanges, leur ont fait aveu de culpabilité. Certains d’entre nous défendent des terroristes avérés où présumés. Devraient-on nous mettre tous sous écoutes au nom de la sécurité nationale? Thierry Hertzog a été traité comme un malfrat, un criminel de bas étage. Il a fallu qu’il réclame plusieurs fois avant de pouvoir prendre une douche, devant laisser la porte de la cabine ouverte, et sous surveillance visuelle! Mais pire que ces humiliations, il est des règles précises lorsque l’on perquisitionne le cabinet, ou le domicile d’un avocat qui ont été bafouées. Dans ce type de cas, la loi prévoit que le bâtonnier de Paris soit prévenu, et qu’il envoie un représentant, devant observer et dire ce qui relève effectivement de l’affaire en question où pas. Ce qui peut être saisi, ce qui ne doit pas l’être.  En l’espèce, les policiers se sont laissés allés sans retenue. Qu’ils aillent jusqu’a démonter la machine à laver de Me Hertzog relève de l’anecdote même si cela en dit long sur une perquisition qui a duré plus de 10 heures. Mais les règles élémentaires ont été piétinées.  La Justice dispose d’experts, en informatique et téléphonie, qui sous l’oeil du représentant du bâtonnier de Paris, doivent sélectionner les éléments relatifs à l’affaire. Or que s’est-il passé en l’état? Et l’ordinateur, et le portable de l’avocat ont été saisis sans autre forme de procès. Pour que les choses soient bien claires, cela veut dire qu’un nombre incalculable d’informations, de données, d’éléments, professionnels où personnels, n’ayant aucun rapport avec Nicolas Sarkozy et ses affaires, mais relevant d’autres dossiers, d’autres clients, sont désormais entre les mains des enquêteurs. Et c’est le Parquet qui en l’occurrence mène ce volet de l’enquête, autrement dit, tout est virtuellement entre les mains de l’exécutif! ». Ce même exécutif qui s’est emmêlé les crayons en disant d’abord, ce qui est extravagant ne pas avoir été au courant des écoutes, puis l’avoir été, mais n’avoir aucune idée de ce qui a pu être retranscrit! Voila une bien mauvaise blague! Quand au président de la République, « premier magistrat de France », le voila qui se réfugie derrière l’éternelle soit-disante « séparation des pouvoirs ». Une disposition dont chacun sait, que jamais, quel que soit le pouvoir en place, elle n’a été respectée. Quant à l’idée que les avocats essaieraient de créer un écran de fumée pour faire oublier le fond de l’affaire, c’est vraiment prendre les français pour des gogos! A cela nous pourrions répondre que l’opportune sortie de cette affaire, à quelques encablures des municipales, ou la gauche pourrait se prendre une « claque mémorable » est l’écran de fumée, puisque l’on ne parle plus que de cela! » Quant à Maitre Hertzog, au vu du traitement qui lui a été réservé, l’on pourrait imaginer qu’une information judiciaire ait été ouverte dans la foulée, et qu’il eut été mis en examen, mais il n’en est rien!, Un choix a été fait:  l’affaire dans l’affaire disons, la procédure incidente ouverte récemment par le nouveau Parquet financier sous forme d’enquête préliminaire, sans pour autant désigner de juge d’instruction, eh bien le Parquet, soumis à la hiérarchie,  en garde tout le contrôle, et qui dit contrôle du Parquet, dit retour à la Chancellerie, et au « Chateau », la boucle est  bouclée! » 

La guerre est donc déclarée. Tout le monde sort ses pétards. Les politiques se renvoient du « scandale d’état » à la figure. Les avocats sont vents debout, les juges les cartonnent, le pouvoir la joue façon « Ponce pilate ». Avant de se lancer dans des rétro-pédalages hasardeux. La gauche se prend les pieds dans le tapis, la droite tire à boulets rouge, réclamant à corps et à cri la démission de Christiane Taubira. Le Front National se frotte les mains et engrange. A la veille du scrutin municipal. L’affaire tourne en boucle dans les médias. le reste du monde s’arrête de tourner.

C’est le grand bordel, et le grand Barnum au Royaume de France…

Frédéric Helbert